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Par Wilfrid Sathoud
Dans la perspective du cinquantenaire de l’accession à la souveraineté de notre pays, la République du Congo, l’éventualité d’une révision constitutionnelle fait coulée beaucoup d’encre et de salive, suscitant ainsi des réactions controversées dans l’opinion.

14 Août 1960 : Cérémonie commémorative de la proclamation d’indépendance du Congo Brazzaville.
Ici, devant la maison commune de Poto-Poto, l’adjoint au maire Maurice Kwamm prononce l’allocution de bienvenue à ces hôtes de marque, assisté de Jean Malonga, doyen des écrivains congolais, faisant le chroniqueur de la cérémonie à l’extrême gauche. On reconnaît entre autre, le Ministre d’Etat Français André Malraux alors représentant personnel du Général de Gaulle aux dites festivités, en conversation avec Stéphane Tchitchelle, Vice-Président du conseil de gouvernement et ministre des affaires étrangères ; à coté de l’Abbé Fulbert Youlou, premier premier ministre et premier Président de la République du Congo (en soutane blanche) ; Alphonse Massamba-Debat son successeur alors Président de l’Assemblée Nationale ; Guy Georgy, premier ambassadeur de France accrédité au Congo à l’orée de l’indépendance ; Jacques Opangault, leader de l’opposition nommé par la suite Vice-Président de la République, suivi des ministres Prosper Gandzion, Pierre Goura, Germain Samba et, Victor Sathoud à l’extrême droite.
Nous publions à la suite, pour méditation, à tous les compatriotes, leaders et décideurs politique de notre pays, un tableau récapitulatif de l’évolution constitutionnelle de la République du Congo, de l’origine (1958) à nos jours (2010), en guise de contribution citoyenne à la commémoration du cinquantenaire de l’indépendance de notre pays.
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TABLEAU RECAPITULATIF DE L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
De l’origine (1958) à nos jours (2010)
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INSTITUTION
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REFERENCE TEXTE
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TYPE DE REGIME
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MODE D’ADOPTION
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EMMANATION
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Ve République
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Constitution du 20 Janvier 2002
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Présidentiel avec parlement à 2 chambres
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Référendaire
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Souverain Primaire (Peuple)
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Transition flexible
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Acte fondamental du 24 Octobre 2010
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Présidentialiste
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Réglementaire
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Conseil National de Transition
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IVe République
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Constitution du 15 Mars 1992
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Semi présidentiel avec Parlement à 2 chambres
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Référendaire
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Souverain Primaire (Peuple)
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Transition démocratique
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Acte fondamental régissant la période de transition démocratique (1991)
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Transitoire avec exécutif bicéphale troïka : Président/Premier ministre/CSR
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Réglementaire
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Conférence Nationale Souveraine
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IIIe République
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Constitution du 8 Juillet 1979
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Révolutionnaire Parti/Etat avec Exécutif bicéphale : Président/Conseil des ministres
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Référendaire
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Souverain Primaire (Peuple)
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IIIe République
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Acte n° 38/PCT/CC portant fondement, organisation et fonctionnement provisoire des pouvoirs publiques (30/03/1979)
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Révolutionnaire : Parti/Etat
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Réglementaire
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Parti Congolais du Travail (PCT)
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IIIe République
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Acte fondamental du 5 Avril 1977
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Militaire : Parti (CMP)/Etat
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Réglementaire
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Comité Militaire du Parti (CMP)
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IIIe République
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Acte n°005/PCT attribuant les pleins pouvoirs au CMP
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Régime d’exception :
Parti (CMP)/Etat
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Réglementaire
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Parti Congolais du Travail (PCT)
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IIIe République
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Déclaration du 12/12/1975 portant abrogation constitutionnelle
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Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif tricéphale Président/Gouvernement/Etat major spécial révolutionnaire
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Réglementaire
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Parti Congolais du Travail (PCT)
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IIIe République
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Constitution du 24 Juin 1973
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Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif tricéphale Président/Gouvernement/Conseil d’Etat
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Référendaire
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Souverain Primaire (Peuple)
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IIIe République
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Ordonnance Constitutionnelle n°40/69/PCT du 31/12/1969
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Révolutionnaire : Parti/Etat avec institutions issue des pouvoirs dit populaires
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Réglementaire
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Parti Congolais du Travail (PCT)
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Transition
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Acte fondamental du CNR (14 Aout 1968)
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Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif bicéphale : Président/Premier ministre
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Réglementaire
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Conseil National de la Révolution (CNR)
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IIe République
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Constitution du 8 Décembre 1963
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Semi Parlementaire et semi présidentiel
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Référendaire
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Souverain Primaire (Peuple)
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IIe République
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Charte Supra constitutionnelle du MNR 531/12/1965)
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Révolutionnaire de type présidentiel avec Parti/Etat
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Réglementaire
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Mouvement National de la Révolution (MNR)
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Transition Révolutionnaire
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Ordonnance n°63/2 du 11 Septembre 1963 portant organisation provisoire des pouvoirs publiques
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Parlementaire monopartiste
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Réglementaire
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Gouvernement provisoire
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1er République
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Loi constitutionnelle n°22-61 du 2 Mars 1961
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Présidentiel de type démocratique et multipartiste
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Référendaire
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Assemblée Nationale
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Transition indépendance
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Série de textes constitutionnels (1959-1960)
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Présidentiel de type démocratique et multipartiste
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Réglementaire
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Assemblée Législative
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Transition autonomie
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Constitution française du 28 Novembre 1958 et série de textes constitutionnels
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Régime de l’autonomie interne
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Réglementaire
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Assemblée Territoriale du Moyen-Congo
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LES PRINCIPAUX PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
De l’indépendance (1960) à nos jours (2010)
En cinquante ans d’indépendance, l’histoire de la République du Congo a été marquée pa plusieurs tournants politiques, quelque fois tumultueux emmaillés de violences, au cours desquels différentes personnalités relevant, entre autre, des corporations civile, militaire, religieuse ou ecclésiastique, enseignant, universitaire et scientifique, qui se succéderont à la magistrature suprême, ainsi qu’il suit :
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L’Abbé Fulbert YOULOU (1959-1963)
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Alphonse MASSAMBA-DEBAT (1963-1968)
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Commandant Marien NGOUABI (1968-1977)
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General Joachim YHOMBI-OPANGO (1977-1979)
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Colonel Denis SASSOU-NGUESSO (1979-1992)
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Professeur Pascal LISOUBA (1992-1997)
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General Denis SASSOU-NGUESSO (1997 à nos jours)
Il convient de souligner à ce stade que, l’actuel Chef de l’Etat en exercice, Denis SASSOU-NGUESSO bat le record de longévité au pouvoir, en totalisant à lui seul 26 ans de règne discontinu.
Cependant, face à la vacance de pouvoir constatée de faite à certaines périodes, dans les années 60/70, qui ont été marquées par une prolifération des coups d’etats militaires et autres complots politiques de triste mémoire : Augustin POIGNET et Alfred RAOUL, tous deux officiés de l’armée nationale congolaise, aujourd’hui décédés, seront emmenés à assumer provisoirement à titre intérimaire, les fonctions de Président de la République, pendant quelques heures.
Wilfrid SATHOUD |